Ce 3 février 2021, nous fêtons le cinquième anniversaire de la
loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette loi prévoit
deux mesures principales : elle oblige les supermarchés de plus de 400m² à
créer un partenariat avec une association d’aide alimentaire pour faire don des
invendus consommables. Cette loi interdit également aux distributeurs, sous
peine d’une amende de 10.000 Euros, de rendre impropres à la consommation des
invendus encore consommables.
A cette occasion, la Ville de Courbevoie se donne pour objectif
de devenir une ville référence en Europe dans sa lutte contre le gaspillage
alimentaire.
Grâce au maire de Courbevoie, Monsieur Jacques Kossowski, une
charte contre le gaspillage alimentaire vient d’être votée dans notre ville. Le
maire de Courbevoie avait d’ailleurs déjà signé en 2015 notre pétition et
proposition de loi contre le gaspillage alimentaire lorsqu’il était député des
Hauts-de-Seine (https://www.change.org/p/mettons-fin-au-gaspillagealimentaire-en-europe-stopfoodwaste)
Objectif de cette charte : Que tous les supermarchés
courbevoisiens fassent un partenariat avec une association caritative et qu’ils
ne jettent plus les invendus alimentaires. Ainsi, cette charte va au-delà de la
loi de 2016 qui impose aux seuls supermarchés de plus de 400m2 de donner leurs
invendus à une association. La ville de Courbevoie implique donc tous les
supermarchés et c’est une première en Europe !
Cette charte sera applicable dès ce 3 février 2021 à Courbevoie.
C’est une première étape qui va impacter ensuite tous les secteurs d’activités
comme les boulangeries, la restauration scolaire, la restauration collective,
les hôpitaux ou encore les maisons de retraite.
Cette loi française a fait ses preuves. Et nous devons
l’appliquer tant au niveau local qu’au niveau international. Ainsi avec cette
crise sanitaire sans précédent provoquée par le « Coronavirus
Covid-19 », il est plus que nécessaire de développer la solidarité et la
fraternité en France et en Europe.
La Fraternité doit être un des piliers de la construction
européenne car c’est une valeur qui permet aux citoyens européens de se
rapprocher. Cela passe par une entraide alimentaire.
Une loi historique en France contre le « Food Waste »
Face à cette aberration, près de 10 millions de Français n'ont
plus d'argent sur leur compte en banque à la fin de chaque mois et plus de
100 millions d'Européens vivent dans une situation de pauvreté sur le continent
(sources : INSEE et Eurostat).
En France, grâce à la loi, plus de 5000 nouvelles associations
ont bénéficié des invendus alimentaires. Et plus de 10 millions de repas ont
été distribués à des démunis. C’est une hausse de 22% du don alimentaire
(chiffres confirmés par le programme alimentaire mondial des Nations Unies).
C’est une loi efficace qui a été immédiatement applicable et n’a
rien coûté à l'Etat ni aux contribuables.
Mais pour que la loi soit pleinement efficace, elle se doit
d’être européenne... et on ne peut pas se satisfaire de la situation dans
l’Union Européenne aujourd’hui.
Avec cette crise sanitaire, la pauvreté s’est accrue partout en
Europe. Et alors que beaucoup ont du mal à nourrir leurs familles et à
faire face à la crise (étudiants, classe moyenne et retraités notamment),
chaque supermarché, dans l’Union Européenne, continue de jeter plus de 40kg de
nourriture par soir ! Cela correspond à 500€ de nourriture
consommable.
Il faut donc montrer des signes importants et concrets. Ainsi,
que les chefs d’Etat de l’Union Européenne, comme le Président Emmanuel Macron,
demande à étendre la loi sur notre continent en obtenant une directive
européenne contre le gaspillage alimentaire.
L’impact sur le plan européen d’une telle directive permettrait
d’éradiquer une partie de la faim sur notre continent.
Cette directive, à l’image de la loi votée en France ou à
Herstal en Belgique (grâce à Frederic Daerden) est simple : elle obligerait
chaque supermarché à faire don de ses invendus à l’association de son choix.
Elle faciliterait la récupération des invendus consommables d’un supermarché
par des bénévoles. Ces derniers pourraient ensuite les
distribuer immédiatement aux personnes nécessiteuses, notamment les SDF.
Cet encadrement légal Européen aurait trois conséquences :
1) Que chaque citoyen Européen puisse créer une association et
obtenir une habilitation auprès des autorités compétentes.
2) Que chaque citoyen Européen puisse ensuite s'adresser à
l'enseigne de son choix, afin que celle-ci lui remette les invendus pour une
distribution le soir même.
3) Enfin, que si un supermarché refuse, il soit exposé à une
lourde amende. En France, cette amende est de 10.000 € aujourd’hui.
La pétition "Stop au gaspillage
alimentaire en Europe"
soutenue par le Programme Alimentaire Mondial de Nations Unies, La Croix rouge
et Action contre la faim) a déjà dépassé 1,6 millions de signatures. Nous
sommes confortés dans l’idée que les Français et les Européens attendent cette
loi.
Arash
Derambarsh est adjoint du
Maire dans la ville de Courbevoie et avocat au Barreau de Paris. À l’origine de
la loi contre le gaspillage alimentaire en France, il a reçu le prix « Win Win » en 2019 (équivalent du prix Nobel pour le développement
durable).
1)
« Courbevoie veut aider sespetits supermarchés à lutter contre le gaspillage alimentaire » (Le
Parisien)
2)
« Courbevoie : ville et
supermarchés s'allient contre le gaspillage alimentaire » (Les Echos)
3)
« Courbevoie s'engage contre
le gaspillage alimentaire avec tous les supermarchés de la ville » (ACTU)
4)
« Courbevoie lance une chartemunicipale pour faire appliquer la loi sur les invendus alimentaires » (Le
Parisien)
